Infrastructures de transport : le Sénat veut privilégier le réseau existant

Le groupe de travail du Sénat sur le financement des infrastructures de transport, nommé en février dernier, a rendu son rapport le 29 septembre. Il avait pour objectif d’apporter des réponses à un certain nombre de questions récurrentes : « la France investit-elle suffisamment dans ses infrastructures de transport et sélectionne-t-elle les meilleurs projets ? Les principaux projets d’infrastructures actuellement programmés ou en cours de réalisation sont-ils soutenables d’un point de vue budgétaire et financier ? Quelles sont aujourd’hui la situation et les perspectives financières des acteurs chargés d’investir dans les infrastructures de transport ? ». Réponse du groupe de travail : à l’heure où l’argent public est rare, il faut mettre la priorité sur la « modernisation des réseaux existants »  et « geler les projets qui ne sont pas prioritaires ».
Les sénateurs commencent par dresser la liste de toutes les « exceptions françaises »  positives qui jouent en faveur du transport public : l’existence de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), outil « utile »  en ceci qu’il « permet de sanctuariser les crédits pluriannuels », « solide expérience en matière d’évaluation socio-économique », réseau étendu et de bonne qualité et patrimoine « exceptionnel » … Mais au chapitre des difficultés, les sénateurs constatent que le réseau se dégrade faute d’investissements. Si la France a investi environ 1 % de son PIB en faveur des infrastructures de transport au cours des vingt dernières années, constate le rapport, « les crédits budgétaires sont aujourd’hui insuffisants pour faire face aux engagements souscrits ». À l’orée de la discussion sur le budget 2017, le message est clair : ce que demande le Sénat, c’est un coup d’accélérateur sur les crédits alloués au transport.
Mais pas pour développer tous azimuts le réseau. Le rapport préconise à la fois « d’investir massivement pendant les quinze prochaines années en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation des réseaux existants », et de « geler pendant une quinzaine d’années le financement par l’État des nouveaux projets de lignes à grande vitesse ».
À noter que les sénateurs ne remettent aucunement en cause les deux principaux projets d’investissement prévus par l’État, à savoir la liaison ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe. Au contraire, la mission préconise d’augmenter les ressources de l’Afitf pour lui permettre de faire face à ses engagements sur ces deux projets.
Reste à savoir comment : la question du financement des transports reste complètement en suspens depuis l’abandon par le gouvernement de l’écotaxe. Le Sénat recommande à ce sujet de trouver une nouvelle solution, « une nouvelle forme d’écotaxe, que ce soit sous forme de redevance kilométrique ou de vignette », et d’en affecter le produit aux investissements, « en renforçant le principe pollueur-payeur ».
Les sénateurs constatent par ailleurs avec préoccupation que la dette de la SNCF (44 milliards d’euros) est devenue « un fardeau très lourd »  qui limite de plus en plus « la capacité d’action de l’entreprise », et regrette que le gouvernement n’envisage pas une reprise « même partielle »  de cette dette, à l’instar de ce qui s’est passé en Allemagne par exemple. Ils donnent enfin un petit coup de griffe au système des PPP (partenariats public-privé), qui présentent à leurs yeux « un risque réel d’affaiblissement des capacités de maîtrise d’ouvrage des personnes publiques. »  Télécharger le rapport.

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